La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un bon de commande récapitulant les éléments suivants apparaitra à l’écran : nature, quantité, prix des articles sélectionnés par l’acheteur, le montant total de la commande, les coordonnées de l’acheteur, le mot d’accompagnement qui figurera sur la carte jointe à la livraison dans le cas ou cette option a été sélectionnée, l’adresse de livraison des articles ainsi que l’adresse de facturation des articles.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. La vente ne sera considérée définitive qu’après encaissement de l’intégralité du prix de celle-ci.

La confirmation de commande parviendra à l’adresse de messagerie indiquée par l’acheteur lors de l’enregistrement de sa commande dans un délai de 48 heures.

Si toutefois TOUT BEAU TOUT BIO® n’était pas en mesure de livrer la marchandise commandée, elle se réserve le droit durant 72 heures de demander à l’acheteur de modifier sa commande.

6 - Rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du code français de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes d’articles personnalisés à sa demande.

7 - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les sommes versées ne pourront à aucun moment être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros. L’acheteur dispose des modes de paiement suivants : Carte bancaire, chèque bancaire émis par une banque Française.

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.

Les paiements effectués par carte bancaire  seront réalisés par le biais du système sécurisé Cyber plus paiement (outils de paiement en ligne fourni par la BPCA qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le symbole du cadenas sur votre navigateur vous indique que la transmission est cryptée par un logiciel.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l’intégralité de la commande ainsi que de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande

En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l’Acheteur sera débité le jour de sa commande.

Les paiements par chèque ne seront acceptés que si les chèques sont émis par une banque Française.

L’acheteur libellera son chèque à l’ordre de TOUT BEAU TOUT BIO® et portera au dos de celui-ci son numéro de commande ainsi que son nom.  L’acheteur peut, s’il en a la possibilité, imprimer son bon de commande, le joindre au règlement et l’envoyer à l’adresse suivante : TOUT BEAU TOUT BIO® –service commande- 125 corniche des oliviers 06000 NICE.

La marchandise n’est expédiée qu’après validation du paiement du client. Les délais d’expéditions sont à recalculer à partir de la date de réception du paiement par TOUT BEAU TOUT BIO®.

L’acheteur garantit à TOUT BEAU TOUT BIO® qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi.

TOUT BEAU TOUT BIO® se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non paiement par l’acheteur, en cas d’incident de paiement ainsi qu’en cas de litige avec l’acheteur.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

8 - Livraisons et disponibilité

Les frais de livraison sont convenus en sus du prix et sont mentionné dans le bon de commande.

Le franco de port est fixé à 59 € d'achat de marchandises (hors frais de port).

 La livraison offerte est la livraison COLISSIMO.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

TOUT BEAU TOUT BIO® se réserve le choix du mode d’acheminement des articles commandés.

TOUT BEAU TOUT BIO® mettra tout en œuvre pour que la commande d’un produit en stock  passée avant 12h00 durant les jours ouvrés soit traitée et transmise le jour même au transporteur, ou le lendemain si la commande est passée après 12h00.

Les délais indiqués sur la fiche produit sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels est ajouté le délai d’acheminement.

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client a la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, l’article disponible est envoyé dès réception de la commande. L’article en attente sera expédié dès son entrée dans les locaux de TOUT BEAU TOUT BIO®. Dans cette situation, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Le Client peut également annuler sa commande et demander le remboursement du produit. Dans ce cas, si le Client a reçu le produit après son annulation, TOUT BEAU TOUT BIO® procédera au remboursement du produit et de ses frais de livraison, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de TOUT BEAU TOUT BIO®. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sauf imprévu, rupture de stock ou cas de force majeure.

Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé dans un délai de trente jours.

9 - Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toute réclamation sur un vice apparent de la marchandise devra être stipulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant sa réception. Il en est de même concernant une non-conformité de la marchandise livrée.

Une marchandise ne pourra être reprise ou échangée sans l’accord de TOUT BEAU TOUT BIO®, ainsi, toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : TOUT BEAU TOUT BIO -service clients -125 corniche des oliviers – 06000 NICE dans le délai de trente jours de la livraison.

Aucun article ne pourra être échangé avant son retour dans les locaux de TOUT BEAU TOUT BIO®.

Sauf accord contraire, les produits retournés pour vice sont à la charge du client, les frais de réexpédition d’un nouvel article étant à la charge de TOUT BEAU TOUT BIO®.

10 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

TOUT BEAU TOUT BIO® ne saurait être tenu pour responsable concernant ses obligations contractuelles dans les cas de forces majeures ou fortuites, d’incendie, pannes, inondation, grèves ainsi que tout autre événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de TOUT BEAU TOUT BIO® sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TOUT BEAU TOUT BIO®.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de TOUT BEAU TOUT BIO®.

Tout lien hypertexte renvoyant au site de toutbeautoutbio.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’entreprise TOUT BEAU TOUT BIO®.

12 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

TOUT BEAU TOUT BIO® se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à TOUT BEAU TOUT BIO® De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 22 avril 2008  enregistrée sous le numéro 1289750.

13 - Archivage - Preuve

TOUT BEAU TOUT BIO®  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de TOUT BEAU TOUT BIO® seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nice, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.